Où trouver son numéro de TVA sans le confondre au SIRET

où trouver son numéro de tva
Sommaire

En bref

Un numéro de TVA français tient en 13 caractères et se lit sur les documents fiscaux.

  • Le numéro suit le format FR, clé de 2 chiffres, SIREN.
  • Facture, déclaration de TVA et espace professionnel l’affichent.
  • Un entrepreneur en franchise en base n’en reçoit qu’à sa demande.

Ton numéro de TVA figure sur chacune de tes factures de vente, dans tes déclarations de TVA et dans ton espace professionnel du site des impôts. Voilà la réponse courte. Elle suffit quand ton entreprise facture déjà avec TVA. Les autres cas demandent plus de détails.

La question où trouver son numéro de TVA recouvre en réalité 3 situations. Soit tu cherches le tien, soit tu cherches celui d’un client ou d’un fournisseur, soit tu n’en as encore aucun. Nous traitons les 3 ici, dans cet ordre. Le Kbis n’affiche pas ce numéro, un détail qui fait perdre un temps fou à beaucoup de créateurs.

Où trouver son numéro de TVA, selon que l’on est dirigeant ou client ?

Comment connaître son numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro français de TVA intracommunautaire se compose du préfixe FR, d’une clé de 2 chiffres et du SIREN à 9 chiffres. L’administration fiscale l’attribue à toute entreprise assujettie à la TVA, sans formulaire. Dirigeant, tu le retrouves dans ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, dans le courrier d’accueil du service des impôts des entreprises et dans chaque déclaration déposée. L’annuaire des entreprises, édité par l’État, l’affiche pour n’importe quelle société française.

13 caractères
Préfixe FR, 2 chiffres de clé, puis 9 chiffres de SIREN

Où figure le numéro de TVA sur une facture ?

La facture de vente porte le numéro du vendeur dans son bloc d’identification, près du SIREN et de l’adresse. L’article 242 nonies A de l’annexe II au Code général des impôts impose cette mention. Entre 2 entreprises de pays différents de l’Union européenne, la facture affiche 2 numéros, celui du vendeur et celui de l’acheteur. Client, tu n’as donc pas à chercher loin, puisque la facture de ton fournisseur le donne en 10 secondes.

Comment obtenir son numéro de TVA quand on n’en a pas encore ?

Une entreprise assujettie à la TVA reçoit son numéro dès la création, par le guichet des formalités. Celle qui relève de la franchise en base n’en reçoit aucun. Le service des impôts des entreprises, le SIE, le délivre gratuitement sur demande. Le site Service Public décrit la procédure officielle.

Comment le demander sur le site des impôts, étape par étape ?

Ton espace professionnel sur impots.gouv.fr sert de point d’entrée. Ouvre ensuite la messagerie sécurisée pour écrire au SIE de ton entreprise. Indique ton SIREN, ton activité et le motif, par exemple des achats de biens dans un autre pays de l’Union européenne. Le service te communique le numéro par la même voie.

Que faire en micro-entreprise lors du passage à la TVA ?

Le microentrepreneur en franchise en base facture hors taxe et n’affiche aucun numéro. Il bascule vers la TVA quand son chiffre d’affaires franchit les seuils de la franchise ou quand il choisit l’option. L’administration fiscale lui communique alors son numéro et la date d’entrée dans le régime. Dès ce jour, chaque facture porte la TVA et le numéro. Nous recommandons de prévenir ses clients professionnels avant la première facture concernée.

Je dois déclarer ma TVA mais je ne connais pas mon numéro, que faire ?

Un redevable en retard de déclaration paie des pénalités, même quand le numéro reste introuvable. La Direction générale des Finances publiques gère ces déclarations depuis ton espace professionnel, où elle te reconnaît déjà par ton SIREN. Dépose donc la déclaration d’abord et cherche le numéro ensuite. Les déclarations précédentes l’affichent dans leur cadre d’identification.

Comment puis-je rechercher le numéro de TVA d’une autre société ?

Pour une société française, l’annuaire des entreprises donne le numéro à côté de la fiche. Pour une société européenne, réclame le numéro par écrit au partenaire. Le service VIES de la Commission européenne ne cherche rien à partir d’un nom, il vérifie un numéro déjà connu.

Comment vérifier si un numéro de TVA est actif ?

VIES interroge en ligne les bases des 27 États membres de l’Union européenne. Tu saisis le pays et le numéro, puis le service répond valide ou non valide. Un numéro valide prouve que l’entreprise est enregistrée pour les échanges intracommunautaires à cet instant. Nous vérifions toujours avant de facturer sans TVA un client européen, car l’exonération repose sur ce numéro.

Comment puis-je obtenir un extrait VIES pour valider un numéro intracommunautaire ?

VIES affiche son résultat à l’écran et ne délivre pas d’extrait signé. Si tu saisis aussi ton propre numéro, le service génère un identifiant de consultation, une preuve datée de ta vérification. Nous conseillons d’archiver cet identifiant avec la facture.

SIRET ou TVA intracommunautaire, quelle différence ?

Le SIRET compte 14 chiffres, soit le SIREN à 9 chiffres plus un NIC de 5 chiffres qui désigne l’établissement. Le numéro de TVA reprend le SIREN, jamais le SIRET.

Critère SIRET TVA intracommunautaire
Longueur 14 chiffres 13 caractères
Composition SIREN et NIC FR, clé et SIREN
Rôle Identifier un établissement Facturer et déclarer la TVA
Attribution Insee Administration fiscale

Pouvez-vous me donner un exemple de numéro de TVA intracommunautaire ?

Prenons le SIREN fictif 123 456 789. Sa clé de contrôle vaut 32. Le numéro complet s’écrit FR 32 123 456 789, soit 13 caractères, espaces exclus. Les 9 derniers chiffres reproduisent le SIREN. Seule la clé varie selon l’entreprise.

Comment trouver un numéro de TVA européen hors de France ?

Chaque pays de l’Union européenne bâtit son numéro avec un préfixe de 2 lettres, par exemple DE pour l’Allemagne, BE pour la Belgique, ES pour l’Espagne et IT pour l’Italie. La Grèce utilise EL. Aucune formule ne déduit un numéro étranger du SIREN. Seul le partenaire ou son registre national le fournit. Les CCI publient des fiches sur les échanges de biens entre pays européens.

Où trouver son numéro de TVA, le réflexe à garder

Un numéro de TVA se retrouve en moins de 2 minutes quand tu connais ton SIREN. Nous gardons le nôtre dans le modèle de facture, pas dans un tiroir. Quel document sortira en premier le jour où un client réclamera ce numéro ? Place le bon numéro au bon endroit dès ce soir.

FAQ : les questions fréquentes sur la TVA intracommunautaire

Comment est construit un numéro de TVA français ?

La clé se calcule ainsi, 12 plus 3 fois le reste de la division du SIREN par 97, le tout repris modulo 97. Le résultat donne 2 chiffres placés entre le préfixe FR et le SIREN.

Que faire si mon numéro de TVA est introuvable ?

Écris au SIE par la messagerie sécurisée de ton espace professionnel. Une entreprise en franchise en base n’a aucun numéro à retrouver. La demande de création suit alors la procédure décrite plus haut.